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Certains d’entre vous ont peut-être pour habitude de se promener dans des animaleries afin d’observer les reptiles qui s’y trouvent. Les tortues sont considérées comme des animaux domestiques classés dans les nouveaux animaux de compagnie « NAC ». Pourtant la tortue fait toujours partie de la faune sauvage et sa vente ainsi que sa détention sont soumises à de strictes et différentes réglementations.La France étant l’un des pays ayant établi l’une des premières lois sur la protection de la nature le 10 juillet 1976. Une loi qui a été intégrée et qui constitue toujours notre Code de l’environnement. Actuellement, la réglementation établie en France à la détention et au commerce des tortues résulte de règles internationales ainsi que de lois propres à la France. Ces lois existent non pas pour la tortue en elle-même, mais pour les intentions du propriétaire et du détenteur.
Événements historiques
La France a été l’un des pays précurseurs dans la protection de la nature. La SNPN “Société Nationale pour la Protection de la Nature” fondée en 1854 à Paris au Muséum d’Histoire naturelle. En juin 1923 a eu lieu le premier congrès international pour la protection de la nature. C’était la première fois où des questions s’échangèrent concernant les préoccupations inquiétantes concernant le comportement de l’homme vis-à-vis de la nature. En 1948 que la SNPN devient L’UICN “Union Internationale pour la Conservation de la Nature” dont le siège se situe en Suisse.En 1960, la modernisation ainsi que la rapidité des moyens de transports et de communications, ont permis d’accroitre le trafic de la faune ainsi que de la flore sauvage. Une activité très dangereuse pour l’écosystème et la survie des espèces concernées. Effectivement, d’année en année la liste sur laquelle apparaissaient les espèces en voie d’extinction, ne cessait d’accroitre. Ainsi L’ONU organisa la conférence des Nations Unies sur l’environnement à Stockholm en 1972. À la suite de cette conférence, un appel a été lancé à toutes les nations afin d’agir rapidement sur la sauvegarde de l’environnement.Enfin en 1973 la Convention de Washington est fondée, une convention sur le commerce international de faune et flore sauvage menacé d’extinction. Dont la dénomination en anglais “Convention on International Trade in Endangered Species of wildfauna and flora” connue sous l’appellation de “CITES”.
Fonctionnement de la CITESLes espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction ont été classées sous trois Annexes.Annexe 1 :– Rassemble les espèces menacées d’extinction.– Le commerce de ces espèces est strictement interdit.– La détention d’une espèce est accordée exceptionnellement, par exemple pour une étude scientifique.– Auquel cas un permis d’exportation sera fourni au détenteur de l’espèce s’il n’y a aucun obstacle à la survie de celle-ci.Annexe 2 :– Le commerce est sévèrement contrôlé afin qu’il ne nuise pas à la survie de l’espèce.– Un permis d’exportation est fourni au détenteur de l’espèce s’il n’y a aucun obstacle à la survie de cette dernière.Annexe 3 :– Les espèces classées sous cette annexe ne sont pas soumises aux mêmes réglementations que celles de l’annexe 1 et de l’annexe 2. En revanche les pays important ou exportant ces espèces et qui se mettent en relation avec les autres nations, devront fournir un certificat d’origine du spécimen afin d’apporter une preuve que le spécimen appartient bien à l’annexe 3.En d’autres termes, les spécimens devront être nés et élevés en captivité, ainsi que classés sous une annexe. Ce qui est des tortues que nous pouvons acquérir, la plupart des espèces appartiennent à l’annexe 2 mise à part : la tortue étoilée de Madagascar ; la tortue à soc ; Gophère à bords jaunes ; la tortue géométrique ; Pyxisarachnoides ; Pyxisplanicauda ; la tortue égyptienne.
Certificat intracommunautaireLe CIC est un certificat dont l’usage est effectué uniquement à l’intérieur de l’Union européenne dont son nom : certificat intracommunautaire.En général, cela concerne les espèces classées en annexe A, et plus rarement celle de l’annexe B.Bien entendu le commerce des espèces classées en annexe A est strictement interdit si l’on se refaire à l’article 8 du règlement 338/97.Cependant des dérogations existent, auquel cas pour les personnes concernées, il suffira de faire une demande à sa DREAL régionale “Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement”, celle-ci analysera la situation parmi les huit possibilités de dérogation possible sur le certificat.
Certificat CDCLe CDC est un arrêté pris par le préfet après le passage devant une Commission Départementale qui déterminera si le candidat est apte à gérer un établissement d’élevage, de vente ou encore de présentation au public, ainsi il y a trois types de CDC.Afin de devenir capacitaire, il suffit de faire une demande à la préfecture et de présenter un dossier à la DDPP“Direction Départementale de la protection des Populations” qui le présentera à son tour à la Commission Départementale.Les conditions requises afin d’obtenir une CDC ne sontpas à prendre à la légère. Pour une personne n’ayant aucune formation en biologie, il faut trois ans d’expérience, vingt heures de formation théorique ainsi que cinquante heures de formation pratique dans un établissement d’élevage. Bien entendu, la formation devra porter sur les espèces faisant l’objet de la demande du CDC.